Dernière mise à jour : 25 octobre 2026.
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site neuxora.ca et de l’Outil rapport, exploités par Neuxora Group Inc. (« Neuxora »). En utilisant le site, vous acceptez ces conditions.
1. Le service
L’Outil rapport permet à une organisation de rédiger le rapport d’un événement, d’en voir un aperçu gratuit, puis d’obtenir la version finale en format PDF, Word ou texte. L’aperçu gratuit montre une partie du rapport ; la version complète est remise après paiement, ou gratuitement aux membres de Neuxora.
2. Votre contenu
- Vous restez propriétaire du contenu que vous saisissez dans l’outil.
- Vous accordez à Neuxora le droit de conserver et de traiter ce contenu dans le seul but de vous fournir le service.
- Vous êtes responsable de l’exactitude de votre contenu et vous confirmez avoir le droit de l’utiliser, notamment les citations et les noms des intervenants.
- Il est interdit de saisir un contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui.
3. Lien de reprise et accès
Le lien de reprise envoyé par courriel donne accès à votre rapport. Gardez-le confidentiel : toute personne qui le possède peut consulter et modifier le rapport. L’accès membre Neuxora est personnel et réservé aux membres de Neuxora ; il peut être retiré en tout temps.
4. Prix et paiement
- Les prix sont affichés en dollars canadiens dans l’outil, au moment de l’achat.
- Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe.
- Les taxes applicables, dont la TVH de l’Ontario, s’appliquent conformément à la loi.
- Un format payé reste accessible pour le rapport concerné, même si vous modifiez ensuite vos notes.
5. Remboursements
Le rapport étant un produit numérique remis immédiatement, il n’est pas remboursable, sauf en cas de problème technique empêchant sa remise. Dans ce cas, écrivez-nous à info@neuxoragroup.ca.
6. Propriété intellectuelle
Le site, l’Outil rapport, leur présentation, le nom et le logo Neuxora appartiennent à Neuxora Group Inc. Vous ne pouvez pas les copier ni les réutiliser sans autorisation écrite. L’aperçu gratuit ne peut pas être reproduit ni diffusé.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner les mesures de protection ou de paiement de l’outil, à ne pas surcharger le site et à ne pas l’utiliser à des fins illégales.
8. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons de notre mieux pour que le site soit disponible et que vos données soient protégées, sans pouvoir le garantir en tout temps. Nous vous recommandons de sauvegarder vos notes avec le bouton « Sauvegarder mes notes ». Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Neuxora se limite au montant que vous avez payé pour le rapport concerné.
9. Renseignements personnels
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
11. Nous joindre
Neuxora Group Inc., Ontario, Canada — info@neuxoragroup.ca.